Etudes d'impacts sur l'environnement

Toutes les activités socioéconomiques sont susceptibles d'engendrer, à des degrés variables, des impacts négatifs sur l'environnement. La réglementation algérienne s'est dotée de textes encadrant l'implantation et/ou l'exercice de diverses activités et imposant selon le type d'établissement ou d'activité envisagée par le promoteur économique, la réalisation d'une notice ou d'une étude d'impact sur l'environnement, d'une étude de dangerosité, d'un audit environnemental ou de danger, etc.

Vert et Bleu offre à ses partenaires la possibilité de réaliser leurs projets en adéquation avec les éxigences réglementaires en matière de l'environnement.

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En constante évolution, les texte réglmentaire s'adaptent en permanence aux dévelopement du secteur et des connaissances technique et scientifiques.

En application de la loi n°03-10 du 19/07/2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable, deux principaux décters législatifs régissent ces études, il s'agit du :

1- Décret exécutif n° 07-144 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

2- Décret exécutif n° 07-145 du 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement, modifié et complété par le décret exécutif n°18-255 du 9 octobre 2018, modifié et complété par le décret exécutif n°19-241 du 8 septembre 2019.

Aussi bien en milieu marin qu'en milieu continental, nous réalisons les études susmentionnées et vous accompagnons pour vos démarches administratives.